Qu'est-ce que rapelle a la loi ?

En droit pénal, la "rappel à la loi" est une procédure alternative aux poursuites judiciaires. Elle consiste en une intervention préventive de la police ou de la gendarmerie qui rappelle à un individu ayant commis une infraction mineure ses devoirs envers la loi. Le but est de prévenir la récidive en sensibilisant la personne sur les conséquences pénales de ses actes, sans pour autant entamer une procédure judiciaire qui pourrait alourdir le casier judiciaire de l'individu. En général, le rappel à la loi se fait verbalement, lors d'un entretien individuel avec un officier de police ou un gendarme. Cependant, un procès-verbal peut être établi pour constater cette intervention, et si la personne récidive ou commet une infraction plus grave par la suite, les autorités pourront utiliser ce PV pour apprécier la récidive. Le rappel à la loi est une mesure qui peut être utilisée également dans les cas de troubles à l'ordre public et pour lesquels il n'y a pas eu de violence ou de dégâts matériels importants.